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Chers tous et toutes, Mumia Abu-Jamal, le journaliste primé qui a été condamné à mort en 1982, est en train de faire appel devant les tribunaux américains ; si cet appel est reçu, un nouveau procès aura lieu. Avec l’aide d’Ian Macdonald QC, nous sommes en train de faire circuler la lettre suivante pour qu’elle soit signée par des avocats. Elle met en lumière le racisme scandaleux qui a entaché le procès initial et demande au tribunal de prendre ce fait en compte lorsqu’il étudiera l’appel. Nous avons rendu visite à M. Abu-Jamal en prison et cela fait plusieurs années que nous soutenons sa demande de nouveau procès. Nous sommes en contact régulier avec son avocat principal, Robert R. Bryan de San Francisco, et avons organisé une réunion entre M. Bryan et un public composé d’avocats et d’autres personnes à Londres l’année dernière, lors d’un événement organisé par M. Macdonald. Vous pouvez ajouter votre nom à cette lettre et la renvoyer à cette adresse email. Si vous connaissez d’autres personnes travaillant dans le milieu juridique qui aimeraient la signer, n’hésitez pas à leur faire parvenir. Il est urgent que cette lettre soit envoyée aussi tôt que possible aux tribunaux américains, qui sont en train de considérer l’appel. Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués, Niki Adams Garden Court Chambers Chers/Chères collègues, Nous vous écrivons au sujet du cas de M. Mumia Abu-Jamal, un journaliste primé condamné à mort en Pennsylvanie il y a presque 25 ans, et dont le jugement va être révisé par la Cour d’appel des USA à Philadelphie. Cette révision a été accordée par la Cour pour trois raisons, chacune ayant une importance constitutionnelle énorme. Ceci nous est d’un grand intérêt, à nous au Royaume-Uni, car :
Nos systèmes diffèrent cependant sur la question de la peine de mort. Le Royaume-Uni a aboli la peine de mort pour meurtre avec le Murder (Abolition of Death Penalty) Act en 1965. Depuis, la peine de mort a été abolie ou suspendue dans tous les pays de l’Union européenne et tous les pays membres du Conseil de l’Europe, y compris l’ex-Union soviétique. Dans les régions des Caraïbes qui ont conservé la peine de mort, le Privy Council, la Cour Suprême du Royaume-Uni, a décrété que maintenir une personne dans les couloirs de la mort pendant plus de cinq ans représente un traitement inhumain et dégradant et donc contraire à la constitution. De même, plus récemment, le Privy Council a décidé que l’obligation d’infliger la peine de mort pour meurtre est incompatible avec le droit de ne pas être soumis à une punition ou à un traitement inhumain ou dégradant, garanti par les constitutions des Caraïbes orientales, de la Jamaïque et des Bahamas (voir The Queen v Reyes (2002) 2 WLR 1034; The Queen v Lambert Watson (2005) 1 AC 472: (2004) 3 WLR 841 ; The Queen V Bowe and Davis [2006] UKPC 10). La jurisprudence de la Cour européenne des droits humains stipule qu’extrader une personne pour la soumettre à la peine de mort équivaut à un traitement inhumain et dégradant et viole donc l’Article 3 de la Convention européenne sur les droits humains (Soering v United Kingdom 1989 11 EHRR 439). Dans notre propre contexte juridique, les facteurs les plus importants menant à l’abolition de la peine de mort ont été les suivants :
En ce qui concerne les préjugés, la nécessité d’un procès mené par un "tribunal impartial" incarne la protection contre un préjugé réel et présumé, et s’applique de façon égale au juge et au jury. Dans Porter v Magill (2002) AC 357, la Chambre des Lords a décrit le test appliqué dans les tribunaux britanniques. Le tribunal doit d’abord s’assurer de connaître toutes les circonstances pertinentes, puis demander si ces circonstances mèneraient un observateur juste et bien informé à conclure qu’il existe une réelle possibilité que le tribunal fasse preuve d’un certain parti-pris. Les raisons qui nous ont poussés à nous intéresser à la révision du procès et de la peine de M. Abu-Jamal sont les suivantes :
Le nouveau développement dans l’affaire de M. Abu-Jamal est que pour la première fois depuis 25 ans, un tribunal a rendu une décision qui pourrait permettre à cet individu admirable de bénéficier d’un nouveau procès plus juste, et donc d’être remis en liberté. Nous vous écrivons en tant qu’avocat-e-s pratiquant au Royaume-Uni qui, au vu de l’héritage légal que nous partageons avec nos homologues américains, sont choqués par les allégations graves que cette condamnation est le résultat du racisme qui aurait prévalu dès l’arrestation de M. Abu-Jamal, une nuit de 1981. L’une des questions cruciales posées au tribunal durant cette dernière révision en date est celle de savoir si l’omission systématique de Noirs dans le jury a mis en danger le caractère équitable de l’ensemble du processus judiciaire. L’accusation a utilisé des méthodes péremptoires pour empêcher des personnes qualifiées de participer au jury, et dont la seule différence était la couleur de leur peau. Ceci semble avoir constitué une pratique courante, en particulier pour le parquetier chargé de cette affaire.[1][1] Ceci ne serait jamais autorisé dans notre juridiction, et comme vous le savez, la Cour Suprême des USA a décrété il y a quelques années que de tels procédés étaient injustes. C’est sur ce précédent que nous nous appuyons pour remettre en question le cas de M. Abu-Jamal. Nous sommes conscient-e-s que depuis cette décision, dans des cas semblables, des tribunaux moins élevés ont rationnalisé et excusé la selection raciste des jurés par l’accusation, ce qui a mené à l’exécution de la victime de ce racisme manifeste. Nous tenons à ce que dans cette affaire, la loi régie par la Cour Suprême des USA ne soit pas à nouveau violée par le racisme d’un tribunal inférieur. Un autre point, accepté pour la révision fédérale, impliquait la conduite préjudiciable lors de l’audience du juge Albert Sabo, à présent décédé, suite à la condamnation. Lorsqu’elle a ordonné une révision du comportement du juge, la Cour Suprême a clairement montré qu’elle s’inquiétait du parti-pris évident et du comportement raciste du juge officiant lors du procès, qui avait influencé le procès de M. Abu-Jamal. Il est bien connu dans notre profession que le racisme démontré par le Juge Sabo ne s’est pas limité à l’audience qui a suivi la condamnation, ou même au procès. Il avait la réputation de faire preuve de parti-pris et a délivré plus de condamnations à la peine de mort qu’aucun autre juge aux USA. On dit que ce n’est pas un hasard si la presque totalité de ces prisonniers étaient Noirs. Tout comme nous refusons que M. Jeffries, le « juge pendeur » du 18e siècle, représente la justice britannique, personne dans votre pays ne voudrait voir le juge Sabo représenter la justice américaine. Nous savons que M. Robert R Bryan, l’avocat principal de M. Abu-Jamal, a mené des entretiens avec de nombreuses personnes qui étaient présentes non seulement lors du procès de 1982, mais également lors de l’audience probatoire de 1995. Elles ont toutes témoigné du comportement raciste du juge, à la fois outrancié et subtil. Le juge Sabo a fait preuve de discrimination envers M. Abu-Jamal de manière clairement liée à sa couleur de peau, et a exprimé ses opinions politiques racistes. L’exemple le plus frappant était un commentaire du juge, entendu par un sténographe, qu’il allait aider l’accusation à « faire griller le nègre ». En plus de cela, M. Abu-Jamal a plusieurs fois insisté qu’il était de son droit de se représenter lui-même, puisque l’avocat nommé par le tribunal n’était pas prêt et n’avait pratiquement pas mené d’enquête. Le juge Sabo a nié ce droit fondamental au défendeur. M. Abu-Jamal a protesté et en conséquence, s’est fait expulser du tribunal, ce qui l’a empêché d’assister à une grande partie de son propre procès ; il a donc en fait été jugé en son absence. Il nous semble extrêmement significatif que M. Abu-Jamal n’ait pas eu le droit de se représenter lui-même au moment exact où il devait questionner les jurés prévus. En conséquence, l’accusation a pu retirer les jurés Noirs tandis que M. Abu-Jamal n’a pas eu le droit de questionner des jurés clés. Le juge Sabo a également permis à l’accusation d’affirmer que M. Abu-Jamal avait été membre du Black Panther Party[2][2] comme s’il s’agissait d’un crime justifiant la peine de mort. Des témoins ont aussi confirmé qu’il a fait preuve de favoritisme envers les témoins et jurés Blancs, autorisant l’un des témoins Blancs à prendre quelques jours de repos alors qu’il avait refusé la même requête d’un juré Noir, ce qui avait poussé ce dernier à quitter le jury. Des témoins ont révélé que le juge avait exprimé son dégoût des personnes de couleur en roulant les yeux et en employant un ton de voix désapprobateur, qui ont sans aucun doute eu un impact terrible sur les jurés. D’autres témoins questionnés par M. Bryan ont confirmé que le traitement de M. Abu-Jamal par la police avait été extrêmement raciste. Plus d’un témoin a entendu la police traiter M. Abu-Jamal de nègre, et après son arrestation, ils ont cogné son visage contre un poteau malgré sa grave blessure (il avait pris un coup de feu dans la poitrine).[3][3] La police a également clairement démontré son soutien pour une condamnation en remplissant le tribunal d’agents de police en uniforme. Nous connaissons bien ce style de racisme démontré par la police et les tactiques utilisées dans le tribunal. Des comportements semblables ont mené à certains des dénis de justice les plus graves au Royaume-Uni, où certaines condamnations ont également été annulées par la Cour d’appel après plusieurs années. Nous savons que ces questions vont être examinées lors de ce nouvel appel, ce qui donne au moins aux tribunaux l’opportunité de corriger ces erreurs. Maintenant que nous sommes entrés dans le 21e siècle, nous espérons et pensons que les tribunaux et le grand public aux USA sont conscients que les observateurs étrangers ont hâte de voir la question du racisme réglée dans les termes les plus clairs. Ceci est particulièrement urgent à la lumière de la catastrophe causée par l’ouragan Katrina à la Nouvelle-Orléans, où les téléspectateurs du monde entier ont assisté à une manifestation du racisme sur une échelle sans parallèle, autorisée (certain-e-s diraient même facilitée) par le gouvernement américain. Vous devez savoir que les signataires de cette lettre travaillent depuis de nombreuses années dans le système judiciaire, que tous ont travaillé sur des affaires traitant de front différentes formes deracisme, et que certains des signataires sont des personnes de couleur. Nous sommes tous et toutes profondément conscient-e-s de l’impact sur nos vies, personnelles comme professionnelles, et sur la société entière, du racisme présent dans le système judiciaire américain, étant donné l’influence des USA dans tous les pays du monde. Nous sommes aussi conscient-e-s que le résultat de cet appel aura un impact immense sur toutes les personnes de couleur qui, actuellement, font face au système judiciaire. Leurs cas seront influencés, et peut-être même déterminés, par les précédents juridiques mais aussi moraux de l’affaire Mumia Abu-Jamal. Cependant, nos préoccupations générales s’effacent devant l’inquiétude que nous cause le sort de cet individu extraordinaire, qui a prouvé, avant et depuis son incarcération, son engagement pour changer notre société au bénéfice de tous et toutes. Nous espérons que vous considèrerez avec beaucoup d’attention la question du racisme qui entache ce cas particulier, et ce à la lumière des faits et préoccupations décrits ci-dessus. Veuillez agréer l’expression de nos sentiments distingués, Abi Smith Tooks Chambers ___________________________________________________ [1] Les données récoltées entre 1977 et 1986 par David Baldus, Professeur de droit, University of IOWA, ont montré que le procureur de l’affaire Mr Abu-Jamal, Joseph McGill, a écarté du jury de manière péremptoire des jurés Noirs dans 74,14% des cas ou il pouvait le faire, pour 25,30% concernant les jurés Blancs. (Killing Time by David Lindorff, Common Courage Press 2003, p. ix). [2]Le Black Panther Party (BPP) a été une des composantes principales du mouvement Noir des années 60-70, se concentrant sur la dignité, l’autonomie, la surveillance et la protection de la communaute noire contre la brutalité policière, qui était courante. Malgrè leur demande de ‘terrain, pain, maison, éducation, vètements, justice et paix’ et leur travail, notamment des programmes de distribution de petits déjeuners pour les enfants noirs de Philadelphie a partir de 1969, ils ont été (et Mr Abu-Jamal en particulier) les cibles d’unités spéciales de la police, sous le commandement du Commissaire de Police Frank Rizzo (qui deviendra Maire par la suite), qui ont mené une campagne de surveillance, d’harcèlement, d’infiltration et de plaintes montées de toutes pièces. L’appartenance de Mr Abu-Jamal au BPP a été mis en exergue lors de son procés afin de le faire correspondre au stéréotype raciste d’individu violent et antisocial. (Ibid, pp.38-42). [3] Un tiers des 35 policiers qui ont joue un role dans l’arrestation et la condamnation de Mr Abu-Jamal ont été par la suite condamnés pour corruption relative a des faits antécédents a la fusillade. (Ibid. p.35). |